L’annonce de l’accélération de la mise en œuvre de la Loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession notariale continue de susciter des réactions au sein des milieux juridiques de la République démocratique du Congo.
À Kisangani, Janvier Folo Kafindi, secrétaire au service notarial de la ville et juriste de formation, salue une initiative qu’il considère comme une avancée importante pour le renforcement de la sécurité juridique des actes et des transactions.
Il regrette toutefois le retard accumulé dans l’application de ce texte pourtant promulgué il y a près de dix ans. Selon lui, les autorités ne font aujourd’hui qu’amorcer un processus qui aurait dû être effectif depuis plusieurs années.
Il rappelle que l’article 94 de la loi prévoit clairement que ses dispositions deviennent applicables trois ans après sa promulgation, soit depuis le 15 juillet 2019.
« Le Gouvernement congolais se réveille aujourd’hui avec plusieurs années de retard », estime Janvier Folo Kafindi.
Pour ce juriste, la mise en œuvre effective de cette réforme aurait pu contribuer bien plus tôt à la sécurisation des actes juridiques et à la prévention de nombreux conflits liés aux transactions civiles, commerciales et foncières.
Il considère que l’opérationnalisation du nouveau régime notarial constitue une étape essentielle dans la modernisation du système juridique congolais. Celle-ci devrait permettre de renforcer la crédibilité des actes authentiques, de mieux protéger les droits des citoyens et de consolider la confiance des investisseurs dans l’environnement juridique national.
Dans un contexte où les litiges fonciers, successoraux et contractuels demeurent fréquents, cette réforme est perçue comme un mécanisme susceptible de réduire les contentieux tout en améliorant la sécurité des opérations juridiques.
Toutefois, Janvier Folo Kafindi souligne que la réussite de cette réforme ne dépendra pas uniquement de l’adoption des mesures administratives ou réglementaires. Selon lui, les résultats attendus passeront avant tout par une mise en application effective sur l’ensemble du territoire national.
Il insiste notamment sur la nécessité de former les professionnels appelés à exercer les fonctions notariales, de mettre en place les structures adaptées et de garantir un accès équitable aux services notariaux, y compris dans les provinces éloignées des grands centres urbains.
Pour ce responsable du service notarial de Kisangani, la volonté affichée par les autorités mérite d’être encouragée, mais elle doit désormais se traduire par des actions concrètes, mesurables et durables.
Après plusieurs années d’attente, les citoyens congolais sont en droit d’espérer une réforme capable de garantir une véritable sécurité juridique des actes et des transactions.
Au-delà de sa portée juridique, l’effectivité du notariat moderne est également perçue comme un levier de développement économique. Une meilleure sécurisation des contrats, des investissements et des droits de propriété pourrait contribuer à améliorer le climat des affaires et à renforcer la confiance des opérateurs économiques nationaux et étrangers.
La mise en application effective de la Loi n°16/012 apparaît ainsi comme un enjeu majeur pour les autorités congolaises, appelées à transformer cette volonté de réforme en résultats tangibles au bénéfice des citoyens, de la justice et de l’économie nationale.
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