Ce 25 juillet 2026, à Kinshasa, le député national élu de Kisangani, Professeur Patrick Matata Makalamba, a relancé le débat sur le rôle du Parlement pendant l’état de siège en République démocratique du Congo.
Lors de la séance plénière du vendredi 24 juillet 2026 à l’Assemblée nationale, l’élu a défendu une interprétation stricte de la Constitution, estimant que les deux chambres du Parlement ne devraient pas clôturer leurs sessions tant que cette mesure exceptionnelle demeure en vigueur dans l’Est du pays.
S’appuyant sur les dispositions de l’article 144 de la Constitution, Patrick Matata a soutenu que l’Assemblée nationale et le Sénat sont appelés à rester en activité durant toute la période de l’état de siège ou de l’état d’urgence.
Une lecture qui remet en question la pratique institutionnelle observée depuis l’instauration de cette mesure en mai 2021.
Dans la vie des nations, il arrive qu’on se trompe une fois, deux fois, trois fois.
Mais lorsqu’on se rend compte qu’on s’est trompé, il faut cesser de se tromper », a déclaré le député depuis la tribune de l’Assemblée nationale, invitant ses collègues à une application rigoureuse de la Loi fondamentale.
Selon lui, la Constitution est explicite : dès la proclamation de l’état de siège ou de l’état d’urgence, les deux chambres du Parlement se réunissent de plein droit et doivent poursuivre leurs travaux aussi longtemps que dure cette situation exceptionnelle. À ses yeux, cette disposition implique que les sessions parlementaires ne peuvent être clôturées tant que l’état de siège reste en vigueur.
Le député de Kisangani a rappelé que le Parlement joue un rôle central dans la gestion de cette mesure, notamment à travers l’examen et l’adoption des prorogations de l’état de siège, renouvelées tous les quinze jours. Il a également souligné que seule une loi adoptée conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat peut mettre un terme à cette mesure exceptionnelle.
Poursuivant son argumentation, Patrick Matata a également invoqué l’article 129 de la Constitution relatif à la loi d’habilitation. Il a estimé que ce mécanisme ne devrait pas être perçu comme une procédure exclusivement réservée aux vacances parlementaires, mais qu’il peut être utilisé lorsque les circonstances l’exigent, y compris pendant une session parlementaire.
Cette prise de position remet sur la table un débat constitutionnel sensible sur l’équilibre entre le fonctionnement des institutions et les exigences de la gestion des crises sécuritaires.
Elle pourrait alimenter les discussions au sein des deux chambres du Parlement sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles encadrant l’état de siège et les responsabilités du pouvoir législatif dans ce contexte.
Sammy
