L’accélération annoncée de la mise en œuvre de la Loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant organisation de la profession notariale suscite des réactions favorables dans les milieux juridiques.
Parmi elles, celle de Janvier Folo Kafindi, Secrétaire du Service notarial de la ville de Kisangani et juriste de formation, qui considère cette initiative comme une avancée majeure pour la consolidation de la sécurité juridique en République démocratique du Congo, tout en soulignant le retard considérable enregistré dans son application.
Selon lui, le gouvernement congolais ne fait aujourd’hui qu’entamer un processus qui aurait dû être effectif depuis plusieurs années.
Il rappelle que l’article 94 de cette loi prévoyait expressément que ses dispositions deviennent applicables dans un délai de trois ans après sa promulgation, soit à partir du 15 juillet 2019.
« Le Gouvernement congolais se réveille maintenant malgré un grand retard », fait observer Janvier Folo Kafindi, estimant que l’entrée en vigueur effective du nouveau régime notarial aurait pu contribuer plus tôt à renforcer la sécurité des actes juridiques et des transactions à travers le pays.
Pour ce juriste, l’effectivité de la loi sur le notariat représente une étape essentielle dans la modernisation du système juridique congolais.
Elle devrait notamment permettre de renforcer la crédibilité des actes notariés, de sécuriser les transactions civiles, commerciales et foncières, mais également de mieux protéger les droits des citoyens ainsi que ceux des investisseurs.
Dans un contexte marqué par de nombreux litiges liés à la propriété foncière, aux successions et aux contrats, la réforme est perçue comme un instrument susceptible de réduire les contentieux et d’accroître la confiance dans les mécanismes de sécurisation des actes juridiques.
Toutefois, Janvier Folo Kafindi insiste sur le fait que l’adoption des textes ou des mesures administratives ne suffira pas, à elle seule, à produire les résultats escomptés.
Il estime que le succès de cette réforme dépendra avant tout de sa mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire national. Il souligne notamment la nécessité de former les professionnels appelés à exercer les fonctions notariales, de mettre en place les structures adéquates et de garantir l’accessibilité des services notariaux à toutes les couches de la population, y compris dans les provinces éloignées des grands centres urbains.
Pour le Secrétaire du Service notarial de la ville de Kisangani, la volonté affichée par les autorités mérite d’être saluée, mais elle doit désormais être accompagnée d’actions concrètes et mesurables.
Après une décennie d’attente, estime-t-il, les citoyens congolais sont en droit d’espérer une réforme capable d’offrir une véritable sécurité juridique des actes et des transactions.
Au-delà de la dimension strictement juridique, l’effectivité du notariat moderne est également perçue comme un facteur favorable au climat des affaires et au développement économique du pays.
Une meilleure sécurisation des contrats et des investissements pourrait en effet contribuer à renforcer la confiance des opérateurs économiques nationaux et étrangers dans l’environnement juridique congolais.
Ainsi, la mise en application effective de la Loi n°16/012 apparaît aujourd’hui comme un défi majeur pour les autorités, appelées à transformer cette volonté politique en résultats tangibles au bénéfice des citoyens et de l’économie nationale.
SEMUL
